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il y a 1 jour 17 heures - il y a 1 jour 17 heures #17490 par michel_lauverjaat
Immatriculation a été créé par michel_lauverjaat
Bonjour
J'ai ouï-dire que à partir de 2020 nos bonnes vieilles plaques d'immatriculation devraient mués
vers le nouveau système d'immatriculation : 2 lettres , 3 numéros , 2 lettres .
Avez -vous des infos sur le sujet .et si oui à partir de quelle date ?
::
Dernière édition: il y a 1 jour 17 heures par michel_lauverjaat.
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il y a 1 jour 16 heures #17491 par jean_dumont
Réponse de jean_dumont sur le sujet Immatriculation
Je n'ai pas lu cela mais les véhicules avec CG normale doivent changer de type d'immatriculation lors d'une vente. Pas précisément en 2020 à moins que cela ait changé.
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il y a 1 jour 16 heures #17492 par jean_dumont
Réponse de jean_dumont sur le sujet Immatriculation
Je trouve ceci sur internet.

Pièces jointes :
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il y a 1 jour 15 heures #17493 par jean_dumont
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il y a 1 jour 13 heures #17494 par robert_raibaut
Réponse de robert_raibaut sur le sujet Immatriculation
Cette disposition a été abandonnée, le texte a été retiré.
Confirmation par un récent numéro de La Vie de l'Auto (fin décembre/début janvier).
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il y a 1 jour 13 heures #17495 par pierrot_olivier
Réponse de pierrot_olivier sur le sujet Immatriculation
Effectivement, ces infos du Figaro datent de 2017 et sont périmées.
Un décret récent est intervenu qui supprime la date butoir de 2020.
Donc concrètement plus d'obligation de basculer dans le SIV pour les anciens numéros (sauf en cas de changement de propriétaire ou d'adresse).
L'info a été communiquée en début d'année par la FFVE.
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il y a 1 jour 12 heures #17496 par jean_dumont
Réponse de jean_dumont sur le sujet Immatriculation
Voilà une question promptement résolue.
C'est ça l'Entraide. Il y a toujours quelqu'un qui a la réponse.
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il y a 1 jour 12 heures #17498 par thomas_blondel
Réponse de thomas_blondel sur le sujet Immatriculation
Voilà le flash de la FFVE :

"FLASH INFO N° 127 du 19 décembre 2019

Eligibilité en CIC – FNI - SIV

Mesdames et Messieurs, Chers Amis,

Nous avons constaté un certain nombre de dérives et de détournements d’usage concernant les dossiers de demandes d’attestations FFVE en vue d’obtenir un certificat d’immatriculation de collection (CIC).
Voici pour rappel le contexte réglementaire et les critères d’éligibilité en vigueur pour le véhicule candidat dans le cadre de la délégation FFVE auprès du Ministère des Transports :
1. A été construit ou immatriculé pour la 1ère fois il y a au moins trente ans
2. Dont le type particulier défini par la législation pertinente de l’UE ou nationale n’est plus produit
3. En configuration d’origine et en très bon état, soit en conservation, soit après restauration
4. Est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle aux caractéristiques techniques
de ses composants principaux
5. N'est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel

Pour toutes ces raisons cumulées, ce véhicule mérite d’intégrer le patrimoine industriel et culturel national.

Autre rappel, un véhicule qui n’est pas en état de circuler n’a pas besoin de titre de circulation. De même, un véhicule à restaurer n’a pas été préservé ni maintenu dans son état tel qu’il est sorti à l’origine. Il faut donc le remettre dans cet état, et cela permet aussi de juger de la restauration dans l’esprit d’origine.
Enfin, les délais de traitement des attestations FFVE est désormais de l’ordre de deux semaines.
Pour bien terminer l’année, nous avons le plaisir de vous informer de la publication du décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019, portant diverses mesures en matière de sécurité routière, qui supprime notamment la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » (plaque FNI = Fichier National des Immatriculations) en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » (plaque SIV = Système d’Immatriculation des Véhicules).

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id - Article 4. Téléchargement PDF en bas de page, puis page2, article 4.
Vive tous les numéros Peugeot, Mercedes, Saab, Volvo, Porsche, Ferrari, etc.., dans le FNI en attendant un jour de pouvoir choisir par exemple le HK 500 FV dans le SIV !

Bonnes fêtes à tous,
Et très cordialement,

Laurent Hériou Directeur Général"
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