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il y a 5 mois 4 semaines #14520 par Franck-HarnieH
Carte Grise Collection a été créé par Franck-HarnieH
Salut les 300 !

Un article sur le sujet qui met à jour (2019) les règles en vigueur.(Je mets l'article ci-dessous pour le jour où le lien ne sera plus actif !)

Les critères d'une voiture de collection
Créée en 1984 par le Ministère des Transports, la qualification de « véhicule de collection » concerne les voitures âgées de plus de 30 ans, qu'elles soient à moteur ou remorquées. Faire le choix d'opter pour l'immatriculation Collection apporte des avantages, cependant ce choix est définitif. Si vous avez un usage de loisirs de ce véhicule, foncez ! D'autant plus que les véhicules de collection ont désormais le droit de rouler sur toutes les routes de France.

Les avantages de l'immatriculation collection
Les avantages de bénéficier d'une carte grise collection sont nombreux :

- L'immatriculation est possible, y compris si l'on n'est plus en possession de l'ancienne carte grise
- Importer un véhicule de collection est facilité, de plus la TVA est réduite et les frais de douane sont exonérés
- Utiliser une plaque d'immatriculation vintage, c'est-à-dire avec des chiffres blancs sur fond noir, est autorisé lorsqu'on bénéficie d'une carte de grise « collection »
- Quant au contrôle technique d'un véhicule de collection, il doit être effectué tous les 5 ans, un gain de temps et d'argent

Depuis 1991, un véhicule de collection étant considéré comme faisant partie du patrimoine, une action en justice pour vice caché est invalide, et s'il est endommagé, au lieu d'aller à la casse, l'assurance indemnise le propriétaire afin qu'il puisse effectuer les réparations.

- Enfin, le prix de la carte grise est plus attractif : un abattement de 50% est prévu pour tous les véhicules de plus de 10 ans

La démarche à suivre
Deux possibilités pour acquérir votre carte grise « collection » :

Soit vous possédez l'ancienne carte grise et la demande est la même que pour les cartes grises classiques : il suffit de cocher la mention « véhicule de collection » sur le formulaire
Soit vous n'avez plus l'ancienne, et vous devez faire une demande auprès de la FFVE, la Fédération française des véhicules d'époque, en livrant les informations requises sur le véhicule : l'énergie qu'il utilise, sa marque, sa puissance, son type, le nombre de places assises, son numéro de série, son numéro de châssis, son numéro de moteur ainsi que la date de sa première mise en circulation

Pour plus de renseignements sur les formalités à effectuer concernant l'immatriculation des véhicules de collection, rendez-vous sur le site carte-grise.org , qui offre des informations actualisées en continu sur la carte grise et ce, quel que soit l'âge du véhicule.

+ Quelques liens avec de l'info bien utile.
Carte Grise : en ligne ou en Préfecture ?
Changement de propriétaire
Certificat de cession véhicule
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il y a 5 mois 4 semaines #14521 par jean_dumont
Réponse de jean_dumont sur le sujet Carte Grise Collection
Merci Franck. Intéressant MAIS ON EST 350 !!!:P
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il y a 5 mois 3 semaines #14524 par germain_billet
Réponse de germain_billet sur le sujet Carte Grise Collection
hé oui Franck tout augmente sauf ma retraite :angry:
Sinon Jean, si on pouvait mettre ces infos dans l'espace membres ce serait bien
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il y a 5 mois 3 semaines #14527 par Alain_Monseu
Réponse de Alain_Monseu sur le sujet Carte Grise Collection
Germain, tu dis que tout augmente ?
Pourtant, j'ai vu quelque chose qui est passé de 90 à 80, mais je ne sais plus quoi ! :whistle:
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il y a 5 mois 3 semaines #14528 par jean_dumont
Réponse de jean_dumont sur le sujet Carte Grise Collection

germain_billet écrit: hé oui Franck tout augmente sauf ma retraite :angry:
Sinon Jean, si on pouvait mettre ces infos dans l'espace membres ce serait bien


Moi pas savoir faire, tovaritch. Faut que ce soit Thierry, peut-être Pascal.
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il y a 5 mois 2 semaines #14624 par Franck-HarnieH
Réponse de Franck-HarnieH sur le sujet Carte Grise Collection
Quelques infos complémentaires sur l'obtention de la Carte Grise appellée Certificat d'immatriculation en jargon administratif.
Sauf à passer par un site agréé par le gouvernement, la démarche se fait donc sur le site ANTS.gouv.fr.

La difficulté commence à la connexion.
Pour la carte grise, on ne peut se connecter qu'avec un compte administratif déjà existant (impôts, sécurité sociale,...).
Si comme moi, vous n'en avez pas, créez-en un dès à présent car on perd rapidement 1 à 2 semaines (surtout quand la poste ne vous donne pas tout de suite le courrier contenant le code !-)

Pour la carte grise collection, le site vous demandera un justificatif FFVE ou constructeur à joindre aux autres pièces demandées (certificat de cession, certificat de non gage, carte grise vendeur).
Et...délai annoncé : 3 semaines d'instruction de la demande.
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il y a 5 mois 2 semaines - il y a 5 mois 2 semaines #14625 par Franck-HarnieH
Réponse de Franck-HarnieH sur le sujet Carte Grise Collection
Mais le véritable "os"...c'est que le délai d'1 mois que votre assureur (que vous avez mis 3 semaines à choisir à tâtons :blush: ) vous a donné pour lui transmettre vos relevés d'informations d'assurance de votre véhicule principal et la COPIE DE VOTRE NOUVELLE CARTE GRISE...lui, court toujours pendant ce temps là :ohmy:
Dernière édition: il y a 5 mois 2 semaines par Franck-HarnieH.
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il y a 5 mois 2 semaines #14629 par jean_dumont
Réponse de jean_dumont sur le sujet Carte Grise Collection
Je n'ai utilisé qu'une fois le site ANTS sans problème.
Ne peut-n pas aussi se connecter avec son identifiant fiscal ?
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il y a 5 mois 1 semaine #14633 par Franck-HarnieH
Réponse de Franck-HarnieH sur le sujet Carte Grise Collection
Exact...voici les autres sites qui le permettent.
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il y a 5 mois 1 semaine #14658 par laurent_bresson
Réponse de laurent_bresson sur le sujet Carte Grise Collection
Pour ma part, j'avais fait toutes les démarches pour faire la CG de collection, j'ai travaillé sur la voiture... que je continue toujours pour passer le CT, maintenant ma belle attestation FFVE n'est plus valable et je dois tout refaire (j'ai appris ça sur le stand de la FFVE à Rétromobile).
Les attestations ont maintenant une durée de validité.

On change un peu de sujet mais c'est en relation...
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il y a 5 mois 1 semaine #14661 par Franck-HarnieH
Réponse de Franck-HarnieH sur le sujet Carte Grise Collection
@laurent
On a une idée de cette durée de validité ?
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il y a 5 mois 3 jours #14847 par jc_fonderflick
Réponse de jc_fonderflick sur le sujet Carte Grise Collection
"Soit vous n'avez plus l'ancienne, et vous devez faire une demande auprès de la FFVE, la Fédération française des véhicules d'époque, en livrant les informations requises sur le véhicule : l'énergie qu'il utilise, sa marque, sa puissance, son type, le nombre de places assises, son numéro de série, son numéro de châssis, son numéro de moteur ainsi que la date de sa première mise en circulation"

Moi je n"ai pas l'ancienne C.G. Pour demander une C.G. collection, j'ai bien tout ce qui figure sur la liste ci dessus, sauf la date de première mise en circulation, qui se trouve...... sur l'ancienne carte grise.

Du coup, on fait comment pour ne pas se mordre la queue ? (A part acheter une épave avec C.G., solution qui m'a déjà été suggérée)
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il y a 5 mois 2 jours #14851 par jean_dumont
Réponse de jean_dumont sur le sujet Carte Grise Collection
Ne te prends pas trop le chou.
Tu m'as écrit que la date de mise en circulation était le 19 juin 72, ce qui correspond avec ton n° de châssis. Je mettrais cette date. Elle est cohérente.
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il y a 5 mois 2 jours #14858 par jc_fonderflick
Réponse de jc_fonderflick sur le sujet Carte Grise Collection
Oui, mais celle de 72 possède sa CG normale. (Je l'ai achetée d'occasion en 1978).

Je parle d'une autre GT, de 69 ou 70 (première génération), que j'avais achetée en partie démontée il y a une quinzaine d'années pour me servir de banque de pièces, mais sur laquelle je n'ai pas prélevé grand chose pour finir. Elle n'a ni C.G., ni plaque d'immatriculation.
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il y a 5 mois 2 jours #14859 par jean_dumont
Réponse de jean_dumont sur le sujet Carte Grise Collection
Tu m'avais caché cela.:S
Si tu relèves le numéro de châssis sur la carrosserie, on a peut-être quelque chose dans nos archives.
Acheter une CG, tu n'auras pas le même n° de châssis sur la carte et sur la carrosserie.
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il y a 5 mois 2 jours #14861 par jc_fonderflick
Réponse de jc_fonderflick sur le sujet Carte Grise Collection
En fait, j'ai dit dans ma présentation que j'avais 2 GT, et comme j'ai déjà communiqué le numéro de châssis à Bernard par le Francoblitz depuis un bon moment, je me suis dit qu'elle était surement déjà dans la base de données avec l'autre et que c'était pas la peine d'en reparler.

C'est 941789071
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il y a 5 mois 2 jours #14862 par jean_dumont
Réponse de jean_dumont sur le sujet Carte Grise Collection
Sorry, inconnue au bataillon.
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il y a 5 mois 2 jours #14863 par jc_fonderflick
Réponse de jc_fonderflick sur le sujet Carte Grise Collection
Oui, c'est ce que je craignais......
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